Lignes directrices antitrust pour les portefeuilles de luxe
En tant qu'organisation associative, LeadingRE organise régulièrement des réunions et autres activités entre concurrents. Si les rassemblements de concurrents peuvent soulever des préoccupations en matière de concurrence, LeadingRE s'engage à respecter scrupuleusement toutes les lois applicables. Fort de cet engagement, nos événements jouent un rôle essentiel dans la promotion d'une concurrence libre et ouverte au sein du secteur immobilier.
Afin de préserver des conversations constructives dans les limites de la loi, veuillez rester conscient des sujets et des situations qui peuvent potentiellement conduire à des accords illégaux, ou qui peuvent donner l’impression de le faire.
Notre politique est que lors de toutes les réunions et événements de LeadingRE, et sur toutes les plateformes de médias sociaux contrôlées ou médiatisées par LeadingRE, les participants s'abstiennent de discuter de sujets potentiellement anticoncurrentiels, notamment :
- des détails concernant les prix, commissions ou éléments de ceux-ci actuels ou futurs des membres, y compris les remises, les rabais et les conditions de crédit ;
- envisager un accord visant à fixer ou à contrôler les prix ou les commissions ;
- envisager de refuser de faire des affaires avec une entité ou un individu en particulier ou d’« exclure » un concurrent de l’activité du marché ;
- si les prix ou les pratiques d’un concurrent sont « contraires à l’éthique » ou constituent une pratique commerciale déloyale ;
- efforts visant à influencer les prix des tiers ; ou
- ce qui constitue une marge bénéficiaire « équitable ».
Les points ci-dessus sont donnés à titre d'exemple uniquement. Veuillez consulter le site web de la Federal Trade Commission.icipour plus d'informations sur la prévention des pratiques antitrust et les meilleures pratiques.
Si, à tout moment au cours d'une réunion, d'un événement ou sur un réseau social, vous soupçonnez qu'une conversation a pris, ou est sur le point de prendre, une tournure anticoncurrentielle, veuillez rappeler à l'intervenant et aux participants leur responsabilité de respecter les lois antitrust. Si d'autres participants poursuivent la conversation, nous vous recommandons de vous retirer immédiatement et de contacter Jessica Edgerton, conseillère juridique et vice-présidente exécutive des opérations chez LeadingRE, à l'adresse suivante :jedgerton@leadingre.com.
LeadingRE se réserve le droit de résilier, de signaler et de pénaliser de toute autre manière tout membre pour participation imprudente ou consciente à une activité anticoncurrentielle illégale.